Alors que depuis plusieurs jours, Marine Le Pen et le Rassemblement national crient à la « dictature des juges » et au déni de démocratie pour mieux faire oublier leur culpabilité accablante, on a trouvé intéressant de discuter de la situation avec un camarade avocat antifasciste, Jérémie Boccara.
Un article paru sur La Horde.
En tant qu’avocat, as-tu été surpris par les peines prononcées ?
Les peines prononcées par le Tribunal correctionnel sont finalement assez proches des réquisitions du Parquet National Financier. Donc, non, je ne tombe pas de ma chaise. La sévérité des peines me semble tout à fait proportionnée à la gravité des faits tels qu’ils sont présentés et expliqués dans la motivation du jugement que j’ai pu lire.
Pour ce qui est, plus précisément, de la peine complémentaire d’inéligibilité, c’est une peine complémentaire obligatoire pour toute personne coupable de détournement de fonds publics depuis la réforme de l’article 432-17 du Code de Procédure Pénal rentrée en vigueur le 11 décembre 2016. Or le Tribunal a relaxé Marine Le Pen, le RN et d’autres prévenus pour les faits postérieurs au 15 février 2016 (comme quoi, on ne peut pas dire que le jugement est affreusement à charge). Cette automaticité légale ne s’applique donc pas en l’espèce. Néanmoins, le Tribunal avait tout de même la possibilité (et non l’obligation donc) d’assortir sa condamnation de cette peine complémentaire d’inéligibilité et il ne fallait pas être grand clerc pour anticiper qu’il allait le faire. En effet, le sens de la jurisprudence et de la législation tend vers une plus grande sévérité concernant les manquements à la probité des responsables publics. C’est d’ailleurs sur ce point que le Tribunal a motivé sa décision.