Ce texte de Thomas Guénolé, politologue, certes un peu louche sur le plan médiatique, n’en est pas moins intéressant et ouvre une réflexion sur les enjeux et les pouvoir municipaux à la veille des élections à venir. Il développe l’idée de la création de villes-refuges qui pourront localement opposer une résistance en cas de victoire de l’extrême droite en 2027.
1. Des « villes-refuges » face à la suppression de l’aide médicale d’Etat
1.1. La mesure prévisible du RN
Le Rassemblement national prévoit de supprimer l’Aide Médicale État selon son programme 2022 et ses urgences législatives de juillet 2024. L’AME serait remplacée par une « Aide Urgence Vitale » couvrant uniquement les interventions chirurgicales d’extrême urgence. Cette suppression affecterait en grand nombre des femmes enceintes, des mineurs, et des personnes atteintes de maladies chroniques. Les conséquences les plus graves seraient une forte augmentation des cas de tuberculose non-soignés, des cas de VIH sans traitement, ainsi que des cas d’accidents vasculaires cérébraux et d’infarctus.
1.2. Comment les mairies élues en 2026 pourront résister
1.2.1. La santé publique municipale
L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales confère aux maires une compétence propre et obligatoire en santé publique. Les mairies élues en 2026pourront donc créer et financer des centres de santé gratuits pour la population privée d’AME : dépistage de la tuberculose, dépistage VIH, vaccinations des enfants. La vigilance épidémiologique s’impose par la loi, et le juge administratif soutient systématiquement les communes dans l’exercice de cette compétence.
1.2.2. L’Action sociale et les délégations de service public
Les communes disposent d’une compétence partagée en action sociale. Les mairies élues en 2026pourront donc subventionner des associations fournissant des soins à la population privée d’AME, via des contrats de délégation de service public. Elles pourront notamment subventionner des associations comme le Planning familial, qui assure déjà l’accompagnement médical et social de la population concernée par l’AME.
1.2.3. La Carte santé municipale
La commune émet une « carte santé municipale » gratuite pour la population privée d’AME. Les médecins de ville qui prennent les personnes en charge sont remboursés forfaitairement par la commune. Preuve de sa faisabilité, ce dispositif existe déjà à Lille. Les mairies élues en 2026pourront donc le mettre en place à leur tour.
1.2.4. Les recours judiciaires
Les maires élus en 2026 pourront contester l’arrêté préfectoral interdisant le financement de la santé des étrangers, au moyen d’un recours pour excès de pouvoir (REP), au motif de la violation de leurs compétences propres en santé publique. Cela offrira à la justice une opportunité d’annuler l’arrêté et de faire jurisprudence.
Ils pourront également demander réparation des dommages causés à leur commune par la suppression de l’AME, notamment en raison de l’épidémie prévisible de tuberculose, au moyen d’un recours indemnitaire. Délai de recours : 2 mois après l’arrêté préfectoral.
2. Des villes-refuges face aux expulsions massives de sans-papiers
2.1. Les mesures prévisibles du RN
La criminalisation du séjour irrégulier. Le RN entend rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012. Tout étranger en situation irrégulière encourrait alors une amende de 3 750€ et une interdiction du territoire français de 3 ans. Cette criminalisation transforme un problème administratif en infraction pénale, permettant les poursuites judiciaires et l’incarcération avant l’expulsion. Des estimations raisonnables tablent sur 100 000 à 200 000 victimes de telles poursuites judiciaires chaque année (500 000 à 1 million sur 5 ans).
L’expulsion automatique. Le RN prévoit la suppression de toutes les dérogations légales qui limitent actuellement les expulsions. Il entend également supprimer automatiquement le titre de séjour de tout étranger inactif depuis plus d’un an, provoquant l’entrée en situation irrégulière de centaines de milliers de personnes.
L’augmentation maximale de la rétention. Les délais de rétention en centres administratifs seraient allongés jusqu’à 90 jours (limite maximale légale en droit européen).
L’absence de régularisation. Le RN entend suspendre par circulaire ministérielle toute régularisation de migrants sans papiers, fermant les seuls canaux légaux de légalisation.
L’impact prévisible sur cinq ans : 250 000 à 500 000 expulsions du territoire, la criminalisation systématique des sans-papiers poursuivis judiciairement soit 500 000 à 1 000 000 de victimes, et par conséquent, la croissance exponentielle des camps de bidonvilles de sans-papiers, du nombre des enfants sans droit à l’éducation (en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant), de la traite humaine, et du travail clandestin.
2.2. Comment les mairies élues en 2026 pourront résister
2.2.1. L’aide juridique contre les procédures d’expulsion
Les communes disposent d’une compétence en action sociale. Les mairies élues en 2026 pourront donc financer des avocats et des organisations non gouvernementales assurant l’assistance juridique des sans-papiers face aux procédures d’expulsion administrative et aux poursuites pénales. Cette aide permettra notamment de retarder les expulsions par des recours en suspension administrative, et de contester en justice les ordonnances de quitter le territoire.
2.2.2. L’accès aux services publics municipaux indépendamment du statut
Les mairies élues en 2026 pourront maintenir l’accès des sans-papiers aux principaux les services publics municipaux : fourniture d’eau (L.1321-1 A et L.1321-1 B CSP, droit à l’eau), inscription scolaire des enfants au primaire (L. 131-1 et L. 131-5 Code de l’éducation, droit à la scolarisation), bains publics et toilettes municipales (L. 2212-2 CGCT, hygiène). Cet accès s’effectuant sans vérification de titre de séjour, il maintient les sans-papiers hors de la clandestinité absolue et ralentit ainsi le développement de zones d’exclusion radicale (bidonvilles de sans-papiers).
2.2.3. Le refus de collaborer aux expulsions
Sollicitées par le gouvernement RN afin de mettre à disposition des locaux municipaux pour les opérations d’expulsion ou de rétention, ou encore afin que la police municipale coopère à ces opérations, les maires élus en 2026 ne pourront pas refuser explicitement de le faire, car ils encourraient alors la révocation.
En revanche, ils pourront de facto refuser l’ensemble de ces collaborations aux expulsions, simplement en multipliant délibérément les demandes de documentation supplémentaire, les retards administratifs, les objections légales écrites, et les demandes d’autorisation juridique préalables. Cette tactique ralentira les expulsions de plusieurs semaines sans constituer une désobéissance civile explicite, et donc sans que le maire soit pour cela révocable.
Ultimement, le préfet peut réquisitionner les bâtiments municipaux, ou imposer directement l’opération contre l’avis du maire. Il s’agit donc de mesures de ralentissement, et non pas de blocage.
2.2.4. Le recours judiciaire
Les maires élus en 2026 pourront contester au moyen d’un recours pour excès de pouvoir (REP) tout arrêté préfectoral ordonnant la réquisition de bâtiments municipaux pour les expulsions, et plus largement la collaboration aux expulsions. Le fondement juridique sera la violation de l’autonomie des communes. Le motif sera que la mesure de réquisition présente un caractère disproportionné. Délai de recours : 2 mois après l’arrêté préfectoral.
3. Des villes-refuges face à l’asphyxie des associations et de la vie culturelle
3.1. Les mesures prévisibles du RN
Le précédent des mairies RN. Les mairies tenues par le RN appliquent une stratégie systématique de réduction des subventions publiques aux associations, ONG et lieux culturels qui s’opposent à leur politique. Perpignan sous Louis Aliot a déprogrammé le musicien DJ Halouf en 2023. Villers-Cotterêts a imposé une « clause de neutralité politique » aux artistes de sa fête de la musique en 2020. Beaucaire, Fréjus et autres communes RN ont censuré des spectacles abordant l’immigration, le racisme, le genre ou la sexualité.
Le modèle Orbán-Meloni. En Hongrie, Orbán a promulgué en 2017 une « loi sur les ONG recevant du financement étranger » obligeant l’enregistrement de toute organisation recevant plus de 7 500€ de sources étrangères. Un « registre de souveraineté » permet au gouvernement d’enquêter toute ONG jugée hostile à l’intérêt national, avec une qualification floue et discrétionnaire. Orbán a également instauré en 2018 des lois réduisant l’autonomie des théâtres publics, fermant l’accès aux financements pour les productions critiques. Meloni a durci les conditions d’accès aux financements pour les ONG critiques et augmenté les contrôles administratifs.
L’asphyxie en pratique. Un gouvernement RN couperait drastiquement les subventions nationales aux ONG et associations d’aide aux migrants (La Cimade, France Terre d’asile), de défense des droits humains (Amnesty International, Ligue des droits de l’homme), féministes, LGBTQI+, syndicales et environnementales. Il révoquerait les reconnaissances d’utilité publique des organisations critiques. Il annulerait résidences d’artistes et bourses de création pour les projets indésirables. Il exercerait une censure administrative via des inspections répétées et des refus d’accès aux appels d’offres publics. Les théâtres, cinémas arts et essais, festivals de musiques actuelles (rap, hip-hop, musiques du monde) et espaces de création se verraient refuser les partenariats régionaux et les reconnaissances institutionnelles. La diversité artistique, la création critique, les organisations de défense des droits, et les contre-pouvoirs issus de la société civile, s’éteindraient progressivement.
3.2. Comment les mairies élues en 2026 pourront résister
3.2.1. L’augmentation des subventions municipales et les délégations de service public
L’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales confère aux communes une clause générale de compétence. Les mairies élues en 2026 pourront augmenter substantiellement le financement des associations, ONG et lieux culturels ciblés par le gouvernement RN. Elles pourront également utiliser l’article L. 1411-1 pour déléguer directement aux associations la gestion de services : accueil des femmes victimes de violences, aide juridique et hébergement des migrants, insertion professionnelle, protection de l’enfance, services d’écoute et de conseil. Elles pourront confier la gestion de lieux culturels : théâtre municipal, programmation d’un cinéma, organisation de festivals de musique, espaces de création. Ces délégations constituent une protection juridique contre les tentatives nationales d’asphyxie : l’État ne peut pas les annuler unilatéralement.
3.2.2. La mise à disposition de locaux et les budgets pluriannuels
Les communes sont propriétaires de bâtiments publics. Les mairies élues en 2026 pourront mettre à disposition gratuitement des locaux aux associations, ONG et lieux culturels persécutés : bureaux, salles de réunion, théâtres, cinémas, studios de danse, ateliers d’artistes, espaces de création. Cette mise à disposition réduira drastiquement les coûts de fonctionnement.
Les mairies pourront voter des budgets pluriannuels (3 à 5 ans) pour ces organisations et lieux. Ces engagements deviennent juridiquement difficiles à annuler par l’État. Les contrats de délégation de service public pourront explicitement interdire tout contrôle des contenus, orientations politiques ou sources de financement, protégeant l’indépendance éditoriale et opérationnelle.
3.2.3. La grève du zèle
Si le gouvernement RN imposait aux communes de cesser le financement ou de filtrer les contenus, les mairies élues en 2026 pourraient appliquer une tactique dilatoire : multiplication des demandes de documentation, retards administratifs, objections légales, audits détaillés. Cette tactique paralyserait la censure ou l’asphyxie sans constituer une désobéissance civile explicite, protégeant le maire contre la révocation.
3.2.4. Les recours judiciaires
Les maires élus en 2026 pourront contester par recours pour excès de pouvoir (REP) tout arrêté interdisant le financement des associations, ONG et lieux culturels, ou imposant un filtrage des contenus. Le fondement sera la violation de la clause générale de compétence et de l’article L. 2016-925 (liberté de création).
Les maires pourront saisir le juge référé urgence pour suspendre immédiatement une directive d’interdiction de financer une organisation ou de programmer un événement. Cette suspension s’obtient en 2 à 5 jours.