Ces derniers week-end de mobilisation ont été marqués par des interdictions et des changements de trajet en dernière minute. Ce fut en particulier le cas en région parisienne où jusqu’à ce jeudi (05/11) les manifestations ont été reléguées de manière inédite à la limite de Paris. Face à ces décisions et leur caractère arbitraire, La Horde a posé quelques questions à un camarade avocat antifasciste, Jérémie Boccara, afin d’essayer d’y voir un peu plus clair.
Salut Jérémie, qu’as-tu pensé de la manière dont a été traité le recours contre l’interdiction le 24 octobre, rejeté par manque de temps par le tribunal administratif ? Est-ce que ça pourrait être une nouvelle manière de prendre de court celles et ceux qui organisent des manifs ?
Pour comprendre, il faut reprendre les bases. En matière de manifestation, on a, en France, un régime déclaratif. C’est à dire que les organisateurs déclarent, à l’avance, le parcours de la manifestation en préfecture, mais celle-ci est par principe autorisée. Une manifestation ne peut être interdite par la préfecture que si elle est, notamment, « de nature à troubler l’ordre public ». C’est déjà un problème en soi, car une atteinte à l’ordre public reste, par définition, assez théorique avant un événement (sauf si évidemment les organisateurs sont notoirement connus pour de précédentes manifestations violentes). Le principe reste donc qu’une manifestation est toujours autorisée mais doit être déclarée en préfecture. Cette déclaration a pour but de sécuriser le trajet (calibrage du maintien de l’ordre, fermetures de rues, etc…).
Il arrive que la préfecture, sachant qu’elle n’a pas assez d’éléments pour interdire une manifestation, en change l’itinéraire. Ça peut être totalement justifié notamment si c’est pour éviter une confrontation directe entre des manifestants et des contre-manifestants. Mais, en réalité, le changement d’itinéraire est aussi une méthode de désorganisation et de découragement du mouvement social. Lorsque le parcours est modifié par un arrêté du préfet, les organisateurs peuvent le contester et en demander la suspension devant le Tribunal Administratif en référé liberté.
C’est ce qu’il s’est passé pour le 24 octobre 2026. Le parcours de la manifestation (qui avait été largement diffusé) a été modifié à la dernière minute. Le problème pour les organisateurs, c’est que quand la préfecture prend son arrêté tardivement, elle empêche les requérants de déposer un recours en référé liberté en temps utile permettant au Tribunal Administratif d’organiser une procédure contradictoire avant le début de la manifestation. Ce n’est pas si nouveau que ça comme méthode mais force est de constater que c’est actuellement bien à l’œuvre pour entraver le mouvement social.